S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 49 Versions de la disposition

2014-07-17

49. Dans la présente section, on entend par:

«examen non destructif»: un examen par radiographie, ultrasons, magnétoscopie ou ressuage, effectué et interprété par un opérateur d’appareillage en essais non destructifs certifié au niveau 2 par l’Organisme de certification national en essais non destructifs du ministère des Ressources naturelles Canada en vertu de la norme CAN/CGSB-48.9712, Essais non destructifs: Qualification et certification du personnel;

«organisme certifié»: un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme CSA W178.1, Qualification des organismes d’inspection en soudage;

«personne compétente»: un technicien ou un mécanicien qui possède au moins 5 années d’expérience dans l’utilisation et la réparation des mâts de distribution, des tuyaux de transport et des pompes à béton ou un ingénieur membre actif de l’Ordre des ingénieurs du Québec;

«pièce portante»: une pièce qui subit ou supporte les charges inhérentes à l’utilisation d’un camion-pompe;

«réparation essentielle»: la réparation ou le remplacement d’une pièce portante qui nécessite des travaux de soudure.

D. 1520-92, a. 49; D. 605-2014, a. 5.

2012-09-01

49. Dans la présente section, on entend par:

«examen non destructif»: un examen, autre que visuel, effectué et interprété par un inspecteur certifié au niveau II par l’Office des normes générales du Canada en vertu d’une des normes suivantes:

1°  ONGC, 48-GP-4M, Accréditation du personnel affecté au contrôle non destructif des matériaux (Méthode de contrôle par radiographie industrielle);

2°  ONGC, 48-GP-7M, Accréditation du personnel affecté au contrôle non destructif des matériaux (Méthode de contrôle métallurgique par ultrasons);

3°  ONGC, 48-GP-8M, Accréditation du personnel affecté au contrôle non destructif des matériaux (Méthode de contrôle magnétoscopique);

4°  ONGC, 48-GP-9M, Accréditation du personnel affecté au contrôle non destructif des matériaux (Méthode de contrôle par liquide pénétrant);

«organisme certifié»: un organisme certifié par le Bureau canadien de soudure conformément aux exigences de la norme ACNOR W178-1973, Code de qualification des organismes d’inspection en soudage;

«personne compétente»: un technicien ou un mécanicien qui possède au moins 5 années d’expérience dans l’utilisation et la réparation des mâts de distribution, des tuyaux de transport et des pompes à béton ou un ingénieur membre actif de l’Ordre des ingénieurs du Québec;

«pièce portante»: une pièce qui subit ou supporte les charges inhérentes à l’utilisation d’un camion-pompe;

«réparation essentielle»: la réparation ou le remplacement d’une pièce portante qui nécessite des travaux de soudure.

D. 1520-92, a. 49.